PME · Responsabilité civile
RC entreprise & RC professionnelle : le bouclier de votre société
Un client blessé dans vos locaux, un dégât causé chez un tiers, une erreur de conseil aux conséquences financières : sans RC adaptée, c'est le patrimoine de l'entreprise, parfois le vôtre, qui paie.
Mis à jour le 5 septembre 2026 · Informations tirées des textes de loi officiels (fedlex.admin.ch), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des données de la Confédération.
Deux couvertures à ne pas confondre
| RC entreprise (exploitation) | RC professionnelle | |
|---|---|---|
| Couvre | Dommages corporels et matériels causés à des tiers par votre activité, vos locaux, vos produits | Dommages purement financiers issus d'une erreur professionnelle (conseil, fiduciaire, IT, ingénierie, médical…) |
| Pour qui | Pratiquement toute entreprise | Métiers de conseil et professions réglementées (parfois exigée pour exercer) |
Les points de vigilance
- Somme de garantie : 5 à 10 millions CHF est un standard courant, vérifiez les sous-limites.
- Activités déclarées : une activité non déclarée est une activité non couverte. Mettez à jour à chaque évolution.
- Extensions utiles : atteintes à l'environnement, dommages aux objets confiés, RC des organes (D&O) pour les sociétés.
Votre RC couvre-t-elle vraiment votre activité d'aujourd'hui ?
Revue gratuite de vos activités déclarées, sommes et exclusions.
Faire vérifier ma RC📖 Textes officiels : Code des obligations (RS 220) · fedlex.admin.ch
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