PME · Bases légales : LAA · LCA
LAA obligatoire et maladie collective : les couvertures « salariés » de l'employeur
Employeur, vous devez assurer vos salariés contre les accidents (LAA). L'assurance d'indemnités journalières maladie, elle, est facultative mais présente dans la plupart des CCT et attendue par vos employés.
Mis à jour le 5 septembre 2026 · Informations tirées des textes de loi officiels (fedlex.admin.ch), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des données de la Confédération.
LAA : ce que dit la loi
- Accidents professionnels (AP) : obligatoires pour tous les salariés, prime à charge de l'employeur.
- Accidents non professionnels (ANP) : obligatoires dès 8 h/semaine, prime en principe à charge du salarié.
- Prestations : frais de guérison, indemnités journalières (80 % dès le 3e jour), rentes.
Indemnités journalières maladie (IJM)
Couvre le salaire en cas de maladie, typiquement 80 % pendant 730 jours après un délai d'attente choisi. Sans elle, l'obligation de payer le salaire selon le Code des obligations (échelles bernoise/zurichoise) reste limitée dans le temps, un risque réel pour l'entreprise comme pour l'employé.
Optimisation classique : allonger le délai d'attente IJM (p. ex. 30 jours au lieu de 14) en assumant le salaire sur cette période fait souvent baisser la prime de façon significative. À calculer selon votre masse salariale.
Vos primes LAA/IJM sont-elles dans le marché ?
Comparaison sur la base de votre masse salariale et de votre sinistralité, sans interrompre vos couvertures.
Comparer mes primes employeur📖 Textes officiels : LAA (RS 832.20) · fedlex.admin.ch
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