Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version 1.0, dernière mise à jour : 20 août 2026.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site trouversonassurance.ch (« le Site »), édité par Antonin Berenger, entrepreneur individuel (« Éclosite », SIREN 108 899 196, Allauch, France) (« l'Éditeur »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Services proposés

Le Site fournit : (a) des contenus d'information générale sur les assurances et la prévoyance en Suisse ; (b) un service gratuit de mise en relation avec des conseillers, sur demande de l'utilisateur (formulaires de rappel et de comparatif). Le Site ne conclut pas de contrats d'assurance et ne perçoit aucune prime.

3. Absence de conseil individuel

Les contenus du Site ont un caractère informatif général. Ils ne constituent ni un conseil en assurance individualisé, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Toute décision (souscription, résiliation, versement) doit être prise après examen de votre situation personnelle, le cas échéant avec un conseiller qualifié. En particulier, ne résiliez jamais une couverture existante avant confirmation écrite d'une nouvelle couverture.

4. Gratuité et rémunération

Les services du Site sont gratuits pour l'utilisateur. L'Éditeur et/ou ses partenaires peuvent percevoir des commissions des compagnies d'assurance en cas de conclusion d'un contrat, sans majoration de prime pour l'utilisateur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes dans les formulaires, à ne pas utiliser le Site de manière abusive (extraction massive de contenus, tentatives d'intrusion, envois automatisés) et à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.

6. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit ni son accessibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Il peut modifier ou suspendre tout ou partie du Site à tout moment.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de l'Éditeur pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de ses contenus ou de l'impossibilité d'y accéder est exclue. Demeurent réservés les cas de dol ou de négligence grave.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée au moment de l'utilisation du Site.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à siège de l’éditeur, sous réserve de fors impératifs, sous réserve de dispositions impératives contraires.